La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site CRS Report (https://crs-report.com, ci-après le « Site ») traite les données de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». La protection de votre vie privée est une priorité. Le Site est conçu pour traiter le strict minimum de données nécessaires à son fonctionnement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Unité de recherche 3738 - CICLY (Centre pour l'Innovation en Cancérologie de Lyon)
165 chemin du Grand Revoyet, 69921 OULLINS Cedex, France
URL : https://www.laboratoire-cicly.fr/
Contact : https://www.laboratoire-cicly.fr/contact/
2. Principe fondamental : aucune donnée de santé conservée
Le Site ne collecte, ne stocke durablement, n'archive et n'analyse aucune donnée médicale ou relative à un patient.
Les données cliniques saisies par l'utilisateur dans le cadre d'une évaluation (calcul de scores, génération de comptes-rendus) :
- ne sont jamais conservées de façon durable sur les serveurs du Site ;
- ne sont jamais utilisées à des fins d'analyse, de recherche ou de marketing ;
- ne sont jamais partagées avec des tiers ;
- sont supprimées automatiquement à l'issue de la session, au plus tard après 20 minutes d'inactivité.
Les comptes rendus et fichiers exportés (.pdf, .csv, .json) sont placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui en assure le téléchargement, la conservation et la sécurité sur ses propres supports.
3. Données traitées et finalités
3.1 Données d'évaluation (fonctionnement de l'outil)
Pour permettre le fonctionnement de l'outil le temps d'une session, un cookie technique temporaire (evaluation_session) est associé à une session utilisateur. Les données d'évaluation et de comptes rendus correspondantes sont supprimées automatiquement au plus tard après 20 minutes d'inactivité.
- Finalité : assurer le bon fonctionnement de l'outil pendant la session de travail.
- Base légale : intérêt légitime à fournir un service fonctionnel / exécution du service demandé par l'utilisateur.
- Durée de conservation : 20 minutes d'inactivité maximum, puis suppression automatique.
3.2 Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont adressées par courrier électronique à l'éditeur du Site. Elles ne sont pas conservées sur le Site, ne sont jamais utilisées à des fins marketing et ne sont jamais partagées avec des tiers.
- Finalité : répondre aux demandes des utilisateurs.
- Base légale : intérêt légitime à traiter les demandes reçues.
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande.
3.3 Mesure d'audience (cookies optionnels)
Sous réserve de votre consentement, le Site utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience et d'améliorer son contenu. Ces cookies ne collectent aucune donnée médicale ou relative à un patient.
- Finalité : mesure d'audience et amélioration du Site.
- Base légale : consentement de l'utilisateur (révocable à tout moment).
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies, ou les désactiver dans votre navigateur.
4. Cookies
Le Site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies nécessaires (sans consentement requis) : par exemple le cookie
evaluation_session, indispensable à l'identification de votre session et au fonctionnement de l'outil d'évaluation. - Cookies analytiques optionnels (soumis à consentement) : Google Analytics, à des fins de mesure d'audience.
Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via la page Gestion des cookies ou la configuration de votre navigateur.
5. Contenus intégrés provenant de sites tiers
Les pages du Site peuvent intégrer des contenus provenant de tiers (par exemple des vidéos YouTube). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez le site tiers concerné et peuvent collecter des données vous concernant. Aucun cookie YouTube n'est déposé et votre adresse IP n'est pas transmise à YouTube tant que vous n'y avez pas consenti. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle.
6. Destinataires des données et prestataires techniques
Compte tenu de l'architecture du Site, aucune donnée clinique ou relative à un patient n'est partagée avec des tiers. Les seules personnes susceptibles d'accéder temporairement aux données d'évaluation (durant la fenêtre de 20 minutes maximum précédant leur suppression) sont :
- l'administrateur technique du Site ;
- la direction de la publication.
Pour la navigation et le fonctionnement technique du Site, les prestataires suivants agissent en qualité de sous-traitants et peuvent traiter des données techniques (telles que votre adresse IP, votre user-agent ou l'URL de la page), à l'exclusion de toute donnée médicale ou relative à un patient :
- Hostinger International Ltd. — hébergeur (UE, Chypre) ;
- Google LLC — Google Analytics — mesure d'audience, déposé uniquement sous réserve de votre consentement, configuré avec
send_default_pii: false; - Sentry — surveillance des erreurs techniques sur des serveurs situés dans l'UE (
ingest.de.sentry.io) ; reçoit la trace de l'erreur, l'URL et le user-agent, mais aucune donnée médicale ni patient.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité
Le Site utilise le protocole SSL/HTTPS sur l'ensemble de ses pages afin de chiffrer les communications entre l'utilisateur et les serveurs. En cas de violation de données, l'éditeur prendra sans délai les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité du système et informera, le cas échéant, les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la réglementation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Compte tenu de la suppression automatique des données d'évaluation sous 20 minutes, aucune de ces données ne subsiste en pratique au-delà de ce délai ; une demande d'exercice de ces droits sur les données d'évaluation ne peut donc être satisfaite que tant que les données existent encore.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse indiquée à l'article 1. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
9. Modification de la politique de confidentialité
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.
10. Contact
Centre pour l'Innovation en Cancérologie de Lyon (CICLY)
UFR Faculté de Médecine Lyon-Sud Charles Mérieux – BP12
165 chemin du Grand Revoyet, 69921 OULLINS Cedex, France
URL : https://www.laboratoire-cicly.fr/
Contact : https://www.laboratoire-cicly.fr/contact/
